Décision n° 2004-334 du 27 juillet 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1 <BR>

J.O. 187 du 13 août 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2004-334 du 27 juillet 2004 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Africa n° 1

NOR : CSAX0401334S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2002-507 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Eurafripub pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Africa no 1 ;

Vu les demandes adressées les 26 mars, 29 avril et 12 mai 2004 par la SA Eurafripub ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et au 9e visa de la décision no 2002-507 du 5 février 2002 susvisée, le mot : « Eurafripub » est remplacé par « Africa Média ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SA Eurafripub et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis